Australie : de nouvelles mesures pour faciliter les poursuites contre les employeurs en cas de décès dus au travail

Cet article vous est proposé gratuitement par la rédaction.
Lancez votre essai gratuit de 1 mois pour découvrir l’ensemble de nos contenus

Les ministres australiens de la santé et de la sécurité au travail ont annoncé la mise en place prochaine d’une réforme du droit fédéral afin de faciliter les poursuites pour “homicide involontaire coupable” à l’encontre des employeurs, en cas de décès d’un salarié suite à une infraction à la législation du travail en matière de santé et sécurité. Les sanctions seront également renforcées. « Ces dispositions relatives aux infractions, pour être invoquées, ne dépendent pas du décès d’une personne sur un lieu de travail », a précisé Michelle Baxter, la directrice générale de Safe Work Australia (WHS), lors d’une audience sur les estimations du Sénat le 2 juin. Une réforme très attendue, qui intervient seulement trois ans après une enquête parlementaire sur les décès industriels. Ce travail, dirigé par Marie Boland, WHS expert, remis au gouvernement fédéral en 2019, avait donné lieu à 34 recommandations. Malgré les retards, la ministre des Relations industrielles, Michaelia Cash, a déclaré que les recommandations étaient une priorité et que les juridictions travaillaient ensemble pour les traiter toutes. « Cela envoie un message très clair à tous les Australiens, mais en particulier aux employeurs et aux employés, que nous prenons ces lois modèles et les conséquences de leur violation très au sérieux », a-t-elle affirmé.

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
France : la conférence Travail, emploi, retraites trace sa feuille de route jusqu’à l’été
Jusqu’à l’été, partenaires sociaux français du privé et du public vont plancher sur le travail, l’emploi et les retraites afin de faire émerger des pistes communes destinées à alimenter le débat...
ENI intègre la transition juste et l’IA à son accord mondial
Le groupe pétrolier italien a renouvelé le 13 janvier l’accord mondial sur les relations sociales internationales, la RSE et la transition juste qui le lie aux syndicats italiens CGIL, CISL et...
UE : les partenaires sociaux divisés entre compétitivité et urgence d’agir sur les emplois de qualité
La Confédération européenne des syndicats et BusinessEurope ont publié leur réponse au document de consultation en vue de la future initiative européenne pour les emplois de qualité. Les deux...
TENDANCES 2026 — Le dialogue social, un enjeu majeur dans le déploiement de l’IA en entreprise 
mind RH décrypte les tendances qui marqueront l’année 2026. L’intelligence artificielle ne se limite pas à un gain de temps et de productivité. Elle modifie la nature des tâches, les compétences...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
UE : le Parlement européen appelle à une directive sur la transition juste
Les députés européens ont approuvé ce 20 janvier, avec 420 voix favorables, un rapport d’initiative appelant à une directive sur la transition juste. Le...
20 janvier 2026
2
Royaume-Uni : le gouvernement appelé à légiférer contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement
Après avoir consulté victimes, entreprises et ONG, la Commission nationale indépendante anti-esclavage moderne (IASC) publie un rapport montrant que le Royaume-Uni est à la traîne dans la lutte...
13 janvier 2026