À l’occasion de l’examen d’un projet de loi de réforme des relations sociales en entreprise, le Sénat a adopté, le 8 février, un amendement proposant l’introduction d’un droit à la déconnexion. Le texte autorise les salariés à ne pas répondre à des sollicitations professionnelles émanant de l’employeur ou d’un tiers, à moins que “le refus soit irraisonnable”. Cette notion prend en compte la raison du contact, le niveau de gêne occasionnée, l’éventuelle compensation reçue, le niveau de...
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