Réglementaire Australie : entrée en vigueur du droit à la déconnexion Législations nationales Le 26 août, six mois après la promulgation de la loi amendant la législation sur le travail équitable, le droit à la déconnexion est entré en vigueur en Australie.…
Royaume-Uni : les promesses sociales des partis pour les législatives Législations nationales Le 4 juillet, les Britanniques éliront leur nouveau Parlement et, par extension, leur gouvernement pour les cinq prochaines années. mind RH a comparé les programmes sociaux des principaux partis politiques -travaillistes, libéraux-démocrates et conservateurs- dont les engagements en matière d’emploi et de relations sociales laissent présager d’importants changements pour les entreprises.
Australie : vers l’introduction d’un droit à la déconnexion Législations nationales À l’occasion de l’examen d’un projet de loi de réforme des relations sociales en entreprise, le Sénat a adopté, le 8 février, un amendement proposant l’introduction d’un droit à la déconnexion.…
France : Thales signe un accord groupe centré sur la charge de travail Relations sociales nationales La direction du groupe de défense et d’aéronautique et l’ensemble des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT) ont signé le 20 novembre un premier accord groupe sur le temps de travail. Celui-ci fixe un forfait-jours de référence pour les cadres et ingénieurs et prévoit un suivi régulier de la charge de travail afin de favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Il propose également de nouveaux dispositifs d’accompagnement de fin de carrière.
UE : plus de 8 salariés sur 10 déclarent avoir reçu des emails en dehors des heures de travail (étude) Qualité de vie au travail Le droit à la déconnexion n'empêche pas les travailleurs d’être contactés en dehors de leurs heures de travail et de répondre aux sollicitations qui leur sont faites. C’est ce que révèle une enquête Eurofound menée auprès des salariés de l’Union européenne, complétée par des entretiens avec des responsables RH de quatre pays (Belgique, France, Italie et Espagne).
Réglementaire UE : les négociations pour un accord cadre sur le télétravail n’aboutissent pas Relations sociales transnationales Après s’être donnés deux semaines de réflexion pour se mettre d’accord sur un compromis, les partenaires sociaux ont acté la fin des négociations le 9 novembre, un an après leur début. Les syndicats mettent en cause l’attitude du patronat, alors que les partenaires sociaux s’étaient accordés sur le principe d’une directive négociée sur le télétravail et le droit à la déconnexion.
Slovénie : instauration d’un droit à la déconnexion et d’un congé pour les aidants Législations nationales Après un an de négociations houleuses avec les partenaires sociaux, le gouvernement a finalement approuvé le 19 octobre des modifications à la loi sur les relations de travail.…
Colombie : la Cour constitutionnelle reconnaît le droit à la déconnexion des cadres Un arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er septembre considère le droit à la déconnexion au travail comme un droit humain pour tous les travailleurs colombiens.…
Espagne : les partenaires sociaux signent un accord social majeur avec une augmentation des salaires de 10 % sur trois ans Relations sociales nationales Patronat et syndicats se sont entendus sur une hausse salariale de 4 % en 2023 et de 3 % en 2024 et 2025, avec une clause de révision annuelle de 1 % selon l’inflation. Le texte qui va servir de guide pour la négociation collective inclut aussi des recommandations en matière de flexibilité du travail et de lutte contre les discriminations ainsi qu’une meilleure préparation des salariés face aux effets de la double transition verte et numérique.
UE : le Parlement européen planche sur un projet de directive sur le droit à la déconnexion Législations européennes Nous avions annoncé que l’initiative était dans les tuyaux (v. dépêche 12024). A la fin du mois juillet, le député travailliste maltais Alex Saliba a déposé sa proposition de résolution sur le droit à la déconnexion (accessible ici). Cette dernière, si elle est adoptée avec le même régime juridique, exigera de la Commission qu'elle présente une proposition relative à un acte sur le droit à la déconnexion, ce que cette dernière devra faire ou dans le cas contraire se justifier. Conformément aux exigences posées à l’exercice de ce droit d’initiative par le Parlement européen, le projet contient des recommandations sur ce que devrait contenir le futur texte qui, dans le cas présent, vont jusqu’à prendre la forme d’un projet de directive rédigé.
