Droit à la déconnexion
Luxembourg : entrée en vigueur de sanctions pour le non-respect du droit à la déconnexion
L’info. À compter du 4 juillet 2026, les employeurs qui ne respecteront pas le droit de déconnexion de leurs salariés s’exposeront à des sanctions...
18 juin 2026
Espagne : accord entre le gouvernement et les syndicats pour une réforme de la prévention des risques professionnels
Le gouvernement et les syndicats espagnols se sont entendus sur une mise à jour de la législation pour élargir le champ d'application des protocoles de prévention des risques sur les lieux de...
11 février 2026
France : Decathlon instaure un “devoir de respect de la déconnexion d’autrui”
Un accord sur l’exercice du droit à la déconnexion a été signé fin septembre pour le périmètre France du groupe de magasins de sport Decathlon. Il définit un “devoir de respect de la déconnexion...
14 novembre 2025
Espagne : le gouvernement approuve le projet de loi sur les 37,5 heures hebdomadaires
Le conseil des ministres a adopté le 6 mai le projet de loi sur la réduction du temps de travail. Le texte, qui doit maintenant être soumis au Parlement, prévoit le passage de 40 à 37,5 heures...
7 mai 2025
Australie : entrée en vigueur du droit à la déconnexion
Le 26 août, six mois après la promulgation de la loi amendant la législation sur le travail équitable, le droit à la déconnexion est entré en...
28 août 2024
Royaume-Uni : les promesses sociales des partis pour les législatives
Le 4 juillet, les Britanniques éliront leur nouveau Parlement et, par extension, leur gouvernement pour les cinq prochaines années. mind RH a comparé les programmes sociaux des principaux partis...
2 juillet 2024
Australie : vers l’introduction d’un droit à la déconnexion
À l’occasion de l’examen d’un projet de loi de réforme des relations sociales en entreprise, le Sénat a adopté, le 8 février, un amendement...
13 février 2024
France : Thales signe un accord groupe centré sur la charge de travail
La direction du groupe de défense et d’aéronautique et l’ensemble des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT) ont signé le 20 novembre un premier accord groupe sur le temps de...
5 décembre 2023
UE : plus de 8 salariés sur 10 déclarent avoir reçu des emails en dehors des heures de travail (étude)
Le droit à la déconnexion n'empêche pas les travailleurs d’être contactés en dehors de leurs heures de travail et de répondre aux sollicitations qui leur sont faites. C’est ce que révèle une...
4 décembre 2023
UE : les négociations pour un accord cadre sur le télétravail n’aboutissent pas
Après s’être donnés deux semaines de réflexion pour se mettre d’accord sur un compromis, les partenaires sociaux ont acté la fin des négociations le 9 novembre, un an après leur début. Les...
13 novembre 2023
Slovénie : instauration d’un droit à la déconnexion et d’un congé pour les aidants
Après un an de négociations houleuses avec les partenaires sociaux, le gouvernement a finalement approuvé le 19 octobre des modifications à la loi sur les relations de...
20 octobre 2023
Colombie : la Cour constitutionnelle reconnaît le droit à la déconnexion des cadres
Un arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er septembre considère le droit à la déconnexion au travail comme un droit humain pour tous les travailleurs colombiens. La...
6 septembre 2023
Espagne : les partenaires sociaux signent un accord social majeur avec une augmentation des salaires de 10 % sur trois ans
Patronat et syndicats se sont entendus sur une hausse salariale de 4 % en 2023 et de 3 % en 2024 et 2025, avec une clause de révision annuelle de 1 % selon l’inflation. Le texte qui va servir de...
11 mai 2023
UE : le Parlement européen planche sur un projet de directive sur le droit à la déconnexion
Nous avions annoncé que l’initiative était dans les tuyaux (v. dépêche 12024). A la fin du mois juillet, le député travailliste maltais Alex Saliba a déposé sa proposition de résolution sur le...
27 août 2020
Renault : signature d’un accord-cadre mondial sur la qualité de vie au travail
L’accord-cadre mondial, signé aujourd’hui 9 juillet, entre Renault, IndustriALL Global Union, le secrétaire du Comité de Groupe (comité mondial) et les syndicats représentés au sein de ce dernier...
9 juillet 2019
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
27 août 2026
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
10 septembre 2026
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
3 septembre 2026
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
4 septembre 2026
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Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail
Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...
9 septembre 2026
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...
8 septembre 2026