Le Parlement autrichien a adopté, mercredi 18 mai, la première loi du pays contre le dumping social et salarial. En fait, l’Autriche a depuis longtemps pris certaines dispositions contre les pratiques de moins-disant salarial et social. Mais elle n’a jamais réuni l’ensemble des mesures qui existent déjà d’entre autres lois dans une loi spécifique et clairement identifiable. Ce faisant, les députés en ont aussi profité pour transcrire certaines dispositions européennes dans le droit national et pour élargir les mesures purement autrichiennes, telle l’introduction du principe de responsabilité des entrepreneurs autrichiens du BTP vis-à-vis de leurs sous-traitants étrangers.
Le premier rôle de la loi était de réunir toutes les mesures déjà existantes dans de nombreuses autres lois (loi sur les travailleurs détachés, loi sur les retraites d’entreprises, loi sur les contrats de travail, Codes régionaux du travail, etc …). Pour le gouvernement, cet « éparpillement » et donc ce manque de clarté et de visibilité est pour beaucoup responsable de la mauvaise application des règles et de la difficulté à prendre des sanctions. « Cette loi va garantir plus d’égalité des...
Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne