Lors des prochaines réunions du bureau et du secrétariat du CE européen d’Axa, qui se tiendront les 7 et 8 novembre 2006, les représentants des salariés et la direction devraient s’accorder sur le sort du CE européen de Winterthur (8000 salariés) qui compte 16 membres titulaires. L’option en faveur d’une renégociation de l’accord sur le CE européen d’Axa a été rejetée tant par la direction que part le secrétariat du comité. «C’est un bon accord et nous ne sommes pas demandeur pour le renégocier », explique Daniel Vaulot (CFDT), le secrétaire du CE européen d’Axa. Reste alors deux options : soit la conclusion d’un avenant à l’accord Axa pour intégrer les membres du comité de la Winterthur ; soit le maintien des deux structures. Juridiquement, l’accord Axa comporte une formule souple qui permet de faire rentrer ou sortir les entreprises de son champ d’application dès lors qu’elles remplissent ou non les critères d’appartenance au comité. L’entrée ou la sortie se faisant « immédiatement », donc sans attendre le renouvellement du comité qui a lieu tous les quatre ans. Cette clause permet ainsi de faire entrer Winterthur dans le champ d’application du CE européen d’Axa. Par ailleurs, l’accord Axa prévoit qu’ « en cas d’acquisition, d’achat ou de fusion avec un groupe disposant lui-même d’un comité européen, et en attendant la mise en place de la nouvelle instance, le mode de fonctionnement intérimaire le plus adapté aux circonstances sera recherché. Ce dernier prendra en compte notamment la taille respective des entités et la forme de leur rapprochement ». Cette formule autorise ainsi, parmi d’autres, l’intégration des membres du CE européen de Winterthur à celui d’Axa. Reste une difficulté qui touche au nombre de représentants du comité qui atteindrait presque 70 et à la différence de représentativité des membres du comité, avec un ratio d’environ un membre pour 1000 salariés du côté des représentants des salariés d’Axa contre un pour 500 salariés du côté de Winterthur. Ainsi les salariés de Winterthur (8000 salariés) aurait plus du double de représentants au comité que les salariés allemands du groupe pour un effectif comparable. Enfin, l’intégration des salariés de Winterthur suppose aussi une modification du périmètre géographique du CE européen d’Axa afin de l’élargir à la Suisse, ce qui n’est pas le cas actuellement.
ait plus du double de représentants au comité que les salariés allemands du groupe pour un effectif comparable.
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