Belgique : deux avant-projets de loi relatifs à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de fusions transfrontalières

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13 octobre 2008 à 13h49

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Planet Labor 14 octobre 2008, n° 080780 - www.planetlabor.com

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s de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. Ces deux textes visent à transposer, en droit belge, l’article 16 de la directive européenne 2005/56 du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières et complètent la convention collective de travail n°94.

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