Belgique : introduction du télétravail dans la Fonction publique

Les principales modalités fixée par l’arrêté royal sont les suivantes : 1° le télétravail peut se faire au domicile de l’agent ou dans un autre lieu choisi par lui ; 2° le télétravail est autorisé à partir d’un 3/5e temps ; 3° le télétravail est volontaire pour le télétravailleur et pour l’employeur ; 4° les mêmes droits et devoirs que ceux qui sont d’application pour les agents qui travaillent dans les bureaux de l’employeur sont appliqués aux télétravailleurs, comme par exemple la charge de travail, les droits à la formation, les possibilités de carrière, les règles sur les congés et absences ; 5° le télétravail ne donne lieu à aucune allocation ou prime ; 6° l’employeur fournit l’équipement, les installe et les entretient ; il prend en charge les coûts de connexion et de communication ; 7° une convention est rédigée entre l’employeur et le télétravailleur : elle fixe entre autres le lieu, les jours, les heures où le travailleur est joignable, les modalités de prise en charge des frais, la durée de la convention.