Belgique : le samedi ne sera plus un jour ouvrable à compter du 1er janvier 2023

Cet article vous est proposé gratuitement par la rédaction.
Lancez votre essai gratuit de 1 mois pour découvrir l’ensemble de nos contenus

La loi du 8 avril 2022 publiée le 1er juillet 2022 au Moniteur belge, prévoit que les samedis ne seront plus considérés comme des jours ouvrables à partir du 1er janvier 2023. Cette modification a un impact direct sur le délai à respecter lors de l’envoi d’une notification de licenciement par lettre recommandée. Celle-ci est réputée avoir été reçue par le salarié le troisième jour ouvrable suivant le jour de son envoi. L’employeur devra donc adapter ses pratiques RH en conséquence. Il devra, par exemple, envoyer la lettre recommandée le mardi, pour que le délai de préavis commence à courir le lundi suivant, soit un jour plus tôt, le samedi ne comptant plus pour le calcul du délai, au même titre que le dimanche et jours fériés. En revanche, s’il s’agit d’un licenciement pour faute grave, l’employeur bénéficiera d’un jour supplémentaire pour informer le collaborateur. Conformément à la règle du double délai de trois jours, s’il prend connaissance d’une faute grave un mercredi, il aura jusqu’au lundi pour licencier le salarié et donc jusqu’au jeudi pour l’informer des motifs du licenciement, analyse le groupe d’avocats L&E Global.

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
France : un guide du Medef pour accompagner les transitions et reconversions professionnelles
En France, le Medef met à disposition de ses relais territoriaux un guide pratique conçu pour accompagner les transitions et les reconversions professionnelles. Structuré autour de trois outils...
6 février 2026
UE : la Commission veut faciliter l’entrée des “talents” internationaux
Dans une recommandation publiée le 29 janvier, la Commission européenne appelle les États membres à prendre une série de mesures pour attirer et retenir les...
France : la conférence Travail, emploi, retraites trace sa feuille de route jusqu’à l’été
Jusqu’à l’été, partenaires sociaux français du privé et du public vont plancher sur le travail, l’emploi et les retraites afin de faire émerger des pistes communes destinées à alimenter le débat...
ENI intègre la transition juste et l’IA à son accord mondial
Le groupe pétrolier italien a renouvelé le 13 janvier l’accord mondial sur les relations sociales internationales, la RSE et la transition juste qui le lie aux syndicats italiens CGIL, CISL et...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
2
Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens 
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
3
Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
4
France : un guide du Medef pour accompagner les transitions et reconversions professionnelles
En France, le Medef met à disposition de ses relais territoriaux un guide pratique conçu pour accompagner les transitions et les reconversions professionnelles. Structuré autour de trois outils...
6 février 2026
5
UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...
6
France : la conférence Travail, emploi, retraites trace sa feuille de route jusqu’à l’été
Jusqu’à l’été, partenaires sociaux français du privé et du public vont plancher sur le travail, l’emploi et les retraites afin de faire émerger des pistes communes destinées à alimenter le débat...