Chine: un nouveau rapport sur les améliorations futures des mécanismes d’arbitrage et de médiation afin de faciliter la prévention des conflits du travail et les règlements

Un rapport conjoint du Ministère des Ressources humaines et de la sécurité sociale et de la Fédération syndicale de Chine (ACFTU) a été présenté en avril 2017 sous le titre « Points de vue sur le renforcement de la médiation et de l'arbitrage en matière de conflit du travail et du personnel ». Il propose un certain nombre de changements pour faire face à l’augmentation importante des conflits individuels du travail. 
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Le système actuel de médiation, modifié en décembre 2007, prévoit qu’un conflit entre un employé et un employeur doit se régler d’abord par le dialogue puis la médiation (le comité de médiation interne à l’entreprise, ou un service externe) ou l’arbitrage qui dure 60 jours maximum et dont la décision peut faire l’objet d’un recours en la justice. Mais face à une augmentation importante des conflits – + 10,4% en 2015 (1,721 million de cas) et + 2,9 en 2016 (1,771 million de cas) – qui provoque l’

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