Le télétravail exceptionnel intervient dès lors que des circonstances “occasionnelles, exceptionnelles ou spéciales” (qui ne sont pas définies dans le projet de loi) surviennent. Il est mis en place pour trois mois, prorogeables une fois mais peut être interrompu dès que les circonstances en cause cessent. Lors du passage au “travail à la maison”, les employeurs et salariés doivent se mettre d’accord sur la “répartition des tâches et activités” et déterminer les outils qui permettent la...
Colombie : l’adoption du projet de loi régulant le télétravail en circonstances exceptionnelles dans la dernière ligne droite
Le projet de loi régulant le “travail à la maison” dans des circonstances “occasionnelles, exceptionnelles ou spéciales”, distingué du télétravail déjà régulé dans la loi colombienne, a été approuvé à la quasi-unanimité le 23 mars en deuxième lecture lors d’une plénière du Sénat. Voté aussi par la Chambre des représentants, il doit passer devant une commission composée de représentants des deux chambres avant promulgation. Le projet, qui maintient le même niveau de droits et de devoirs pour les travailleurs du privé comme du public, prévoit notamment la création d’un droit à la déconnexion (qui n’est pas encore reconnu pour le télétravail “classique”) et octroie une indemnisation pour les travailleurs aux plus bas salaires.
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