Selon la newsletter du réseau des responsables de relations sociales anglo-saxon Beerg, il s’agit d’un des premiers accords signés par une entreprise anglo-saxonne non dotée jusque-là d’un CE européen. Toujours selon cette lettre d’information, les négociations ont presque duré trois ans (le temps maximum imparti à la négociation avant l’application des prescriptions subsidiaires), « les parties étant arrivées autour de la table avec des visions très différentes de la compréhension pratique de la directive de 2009 ». Elles ont toutefois préféré aboutir à un compromis, aucune ne souhaitant basculer sous le régime des prescriptions subsidiaires et risquer alors de devoir saisir le juge (CAC) très régulièrement pour lui demander d’interpréter ces dernières.
Emerson : accord sur la mise en place du CE européen
L’accord signé le 18 juin entre la direction du groupe américain de services d’ingénierie et le GSN est soumis à la législation britannique. Marqué par une approche anglo-saxonne, il intègre les principes d’information et de consultation portés par la directive refonte tout en encadrant, en termes de délai, la procédure d’information/consultation.
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