Le ministère du Travail a lancé, le 6 juin, l’ouverture de consultations préalables à l’élaboration de deux futurs projets de loi, dans le cadre des travaux préparatoires pour la régulation de nouvelles formes de travail peu encadrées par la loi jusqu’ici. Il ouvre « participation publique », à travers le portail du ministère (ici), ouverte jusqu’au 22 juin prochain, pour collecter l’intervention des acteurs du secteur, qu’il s’agisse de particuliers ou d’associations ou d’organisations les plus représentatives des personnes dont l’activité serait potentiellement affectée par les futures lois.
Réguler le travail à distance. En ce qui concerne la question du télétravail, le texte soumis à consultation rappelle le cadre légal actuel, les avantages liés aux nouvelles technologies qui n’exigent plus la présence du salarié sur le lieu de travail : gain de temps de transport, flexibilité, réduction des coûts, rationalisation des horaires et meilleure conciliation et insertion des personnes handicapées. Mais ce nouveau contexte ouvre aussi d’autres interrogations liées à la protection des d
…Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Cécile Thibaud
Correspondante en Espagne