La chambre sociale de l'Audience nationale a annulé 43 accords signés par ces entreprises au motif qu’ils n’avaient pas été valablement négociés avec une représentation du personnel légitime pour une application sur tout le territoire national. C'est une victoire pour CCOO et UGT qui dénoncent le fait que de plus en plus d'entreprises externalisent des pans d'activités entiers pour les confier à des compagnies multiservices qui appliquent des conditions de travail moins favorables et des salaires inférieurs à la convention collective dont dépend l'entreprise donneuse d'ordre. Depuis la réforme du code du travail de 2012, cette externalisation est rendue d’autant plus avantageuse que ces prestataires de services peuvent négocier des accords d’entreprise qui prévalent sur les accords des autres niveaux.
Une brèche ouverte par la réforme du travail de 2012. C’est le quotidien économique Cinco Dias qui rapporte cette victoire syndicale. Le combat a commencé avec la réforme du travail de 2012 (v. article nº120435) qui affirmait la prévalence des accords d’entreprises sur les accords de branche qu’ils soient de portée locale, régionale ou nationale. Cette nouveauté légale avait ouvert une brèche dans le système de la négociation collective, dans laquelle se sont engouffrées nombre...
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Auteur.e.s de l’article
Cécile Thibaud
Pigiste