Espagne : mise à disposition du décret-loi réformant le cadre légal du télétravail

Comme annoncé, le décret-loi sur le travail à distance (28/2020) a été publié officiellement aujourd’hui 23 septembre. Cette réforme vise à fournir une réglementation unique qui équilibre «  d'une part, le recours à ces nouvelles formes de prestation d'emploi et les avantages qu'elles apportent aux entreprises et aux travailleurs et, d'autre part, un cadre de droits qui répondent, entre autres, aux principes de leur caractère volontaire et réversible, au principe de l'égalité de traitement dans les conditions de travail, notamment en matière de rémunération y compris l'indemnisation des frais, de promotion et de formation professionnelle, d'exercice des droits collectifs, de temps de travail maximum et temps de repos minimum, d’égalité des chances sur le territoire, la répartition flexible du temps de travail, ainsi que les aspects préventifs liés essentiellement à la fatigue physique et mentale, à l'utilisation des écrans de visualisation des données et aux risques d'isolement ». La publication de ce texte, fruit d’une négociation difficile (qui a duré 3 mois) avec les partenaires sociaux, de l’aveu même de la  ministre du Travail,  est l’occasion pour nous de revenir sur le détail de certaines dispositions de cette réforme, notamment ses mesures transitoires qui ont fait l’objet d’âpres discussion.