Selon l’avis de mise en consultation, le futur projet de loi entend réduire le temps maximum travaillé de 40 heures hebdomadaires à 37,5 heures, calculées sur la base d’une moyenne annuelle et sans diminution de salaire. Le texte fait valoir que la dernière régulation légale du temps maximum travaillé en Espagne date de 1983 mais il signale que, durant les quarante dernières années, “la négociation collective a permis d’avancer vers une réduction du temps de travail, de différente ampleur...
Espagne : ouverture d’une consultation publique sur le passage aux 37,5 heures
Après l’échec des négociations avec les organisations patronales sur la réduction du temps de travail, le ministère du Travail maintient son intention de présenter un projet de loi pour passer de 40 à 37,5 heures hebdomadaires à partir du 1er janvier 2025. Il a ouvert une consultation publique préalable du 23 novembre jusqu’au 7 décembre prochain, qui doit inclure un meilleur encadrement du contrôle effectif des heures travaillées et du droit à la déconnexion numérique.
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