Les syndicats UGT et CCOO ont signé, le 28 mai, avec les organisations patronales du secteur de l’industrie sidérurgique et métallurgique un accord renouvelant la convention collective du métal en Navarre. Rejeté par les syndicats nationalistes ELA et LAB, cet accord ouvre la porte à plus de flexibilité négociée avec les représentants des salariés. D’une durée de validité de 3 ans (2012- 2014), l’accord a été bouclé à l’issue de 17 mois de négociation. Il affectera 36 000 salariés à travers de 5400 entreprises, dont plus 95 % d’entre elles sont des PME et des TPE. (Réf. 130368)
L’accord définit le cadre du recours négocié à la modification des conditions de travail. Il spécifie que les causes alléguées de la modification devront être justifiées et proportionnelles, et que les mesures prises doivent contribuer de façon évidente à la viabilité de l’entreprise et au maintien de l’emploi.
Les partenaires sociaux en entreprise auront 15 jours pour négocier la modification des conditions de travail individuelles (30 jours en cas de modification des conditions de travail...
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Auteur.e.s de l’article
Cécile Thibaud
Pigiste