Le ministre des Affaires sociales a présenté un projet sur loi sur la représentation du personnel qui doit transposer la directive sur l’information et la consultation des travailleurs au niveau national. (Réf. 06262)
La législation, en vigueur depuis 1993, a mis en place un système de représentation du personnel original. Cette dernière peut être assurée à la fois par un représentant syndical et par un représentant élu lors d’une assemblée générale par le personnel non-syndiqué. Le projet de loi vient modifier en profondeur ce schéma puisqu’il introduit une procédure d’information et de consultation à laquelle seul le représentant élu doit prendre part.
Pour les syndicats, cela revient à une remise en cause
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