Le National Labor Relations Board (NLRB, l’agence fédérale qui régule les relations professionnelles aux Etats-Unis) vient d'étendre la notion de co-emploi à toutes les entreprises exerçant indirectement un contrôle (ou se réservent la possibilité de le faire) sur les « termes et conditions d'emploi » des salariés d'une autre entité. Si l’espèce tranchée par une décision du 27 août porte sur une entreprise qui a eu recours à un intermédiaire pour le recrutement et la gestion du personnel, cette conception élargie du co-emploi pourrait également trouver à s’appliquer aux rapports franchiseur/franchisés et à des cas de sous-traitance.
Comme attendu depuis l’annonce il y a un an par le NLRB qu’il jugeait recevables les plaintes de salariés de franchisés de McDonald’s USA contre la maison mère (v. dépêche n°8549), l’agence fédérale a révisé sa définition du co-emploi (datant de l’ère Reagan) pour l’étendre à toutes les entreprises qui « codéterminent les règles encadrant les termes essentiels et les conditions d’emploi ». « En évaluant si un employeur possède suffisamment de contrôle sur des employés pour être qualifié de co-e
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