Comme attendu depuis l’annonce il y a un an par le NLRB qu’il jugeait recevables les plaintes de salariés de franchisés de McDonald’s USA contre la maison mère (v. dépêche n°8549), l’agence fédérale a révisé sa définition du co-emploi (datant de l’ère Reagan) pour l’étendre à toutes les entreprises qui « codéterminent les règles encadrant les termes essentiels et les conditions d’emploi ». « En évaluant si un employeur possède suffisamment de contrôle sur des employés pour être qualifié de co-employeur, le Bureau considérera -entre autres- si l’employeur a exercé un contrôle sur les termes et conditions d’emploi indirectement, au travers d’un intermédiaire, ou bien s’il s’est réservé la possibilité de le faire », annonce un communiqué de l’institution.
États-Unis : Le National Labor Relations Board élargit la notion de co-employeur
Le National Labor Relations Board (NLRB, l’agence fédérale qui régule les relations professionnelles aux Etats-Unis) vient d'étendre la notion de co-emploi à toutes les entreprises exerçant indirectement un contrôle (ou se réservent la possibilité de le faire) sur les « termes et conditions d'emploi » des salariés d'une autre entité. Si l’espèce tranchée par une décision du 27 août porte sur une entreprise qui a eu recours à un intermédiaire pour le recrutement et la gestion du personnel, cette conception élargie du co-emploi pourrait également trouver à s’appliquer aux rapports franchiseur/franchisés et à des cas de sous-traitance.
Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.