L’accord, qui met en place une instance à la mesure de ce petit groupe (3000 salariés) est de facture classique, mais certaines dispositions méritent d’être soulignées. L’entreprise grecque ne possède aucun site, ni employé au Luxembourg. Néanmoins, les négociateurs ont choisi la législation de ce pays où l’entreprise y a enregistré sa holding.
La consultation. Reproduisant les définitions de la directive refonte, l’accord précise que l’avis des représentants des salariés devra être fourni lors de la réunion de débriefing ou dans un délai raisonnable fixé par la direction et les membres du CEE, de préférence pas plus d’une semaine. Eu égard à l’articulation entre les niveaux européen et national, l’avis du CEE et ceux des instances locales peuvent avoir lieu en parallèle, ce qui vise à garantir l’efficacité de la procédure de consulta
…Vous avez une information à nous partager ?