FerroAtlantica, dont le siège social se trouve en Espagne, opère dans les domaines de l’électrométallurgie, de l’énergie, de l’exploitation minière et de l’énergie solaire photovoltaïque. Le groupe a des centres de production en Espagne, en France, au Venezuela, en Afrique du Sud et en Chine. C’est donc un groupe spécial de négociation franco-espagnol qui a négocié l’accord signé le 4 février. De droit espagnol, cet accord prévoit la participation des représentants des organisations syndicales aux côtés des représentants des travailleurs et organise un échange d’information entre l’instance européenne et les instances nationales.
Composition du CEE. La Direction centrale a fixé à 12 le nombre maximum de représentants d’employés au sein du CEE (6 pour chaque pays). Cinq représentants des organisations syndicales du comité pourront assister aux sessions plénières du CEE avec voix consultative. Le comité restreint est composé de cinq membres.
Domaines de compétences et transnationalité. Le CE européen est informé et consulté selon les termes des définitions de la directive refonte. En plus des thèmes contenus dans la...
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