Le Parlement a adopté définitivement, le 12 juin 2008, la loi portant modernisation du marché du travail qui transpose dans la législation du travail certaines mesures adoptées par les partenaires sociaux français dans l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. Les dispositions majeures du texte concernent la période d'essai, la création d'un contrat à durée déterminée à objet défini et d'une modalité de rupture conventionnelle du contrat de travail. La loi doit encore être complétée par quatre décrets. (Réf. 080492)
La loi sur la modernisation du marché du travail transpose dans la législation du travail des dispositions issues de l’accord interprofessionnel du même nom, signé le 21 janvier 2008, entre les organisations patronale et quatre des cinq confédérations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO). La plupart des dispositions de l’accord (v. dépêche n° 080030)renvoie, en effet, à l’adoption de textes législatifs ou règlementaires par les pouvoirs publics et à des négociations interprofessionnelles ou d
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