Travail dominical et en soirée. La libéralisation du travail le dimanche et en soirée « pour répondre aux enjeux du développement du territoire dans les zones d’attractivité économique et touristique » est certainement la mesure la plus emblématique parmi celles qui touchent le droit du travail. Ainsi, mesure très contestée au sein du parti socialiste, le projet de loi prévoit que le maire pourra autoriser le travail de 5 dimanches minimum à 12 par an pour chaque commerce de détail (les commerces alimentaires bénéficient déjà d’un régime particulier qui leur permet de travailler jusqu’à 13h). Aujourd’hui, le maire a la liberté de choisir de n’autoriser aucun dimanche travaillé (et s’il le fait, il ne peut le faire que pour 5 dimanches maximum pour chaque commerce).
France : adoption par le Conseil des ministres du projet de loi sur la croissance et l’activité
Le gouvernement mise sur le projet de loi pour la croissance et l’activité « pour libérer les énergies », mais aussi pour rétablir la crédibilité de la France vis-à-vis de ses partenaires européens sur sa capacité à mener des réformes structurelles. Ce texte fleuve, adopté en Conseil des ministres aujourd’hui 10 décembre, est surtout connu pour deux de ces mesures phare que sont la libéralisation des professions réglementées et le travail dominical. Mais au delà de ces deux sujets, le projet de loi contient d'autres dispositions qui concernent le droit du travail, qui touchent notamment au licenciement collectif (critère d’ordre et reclassement à l’étranger par exemple). Avec ce texte, le gouvernement doit se préparer à être sur tous les fronts : celui de la protestation, mais surtout au Parlement où il devra ferrailler avec sa propre majorité.
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