France : analyse de l’ordonnance de référé qui suspend le rachat par Veolia des parts Suez détenues par Engie tant que les CSE de Suez n’ont pas été informés et consultés

La décision rendue le Tribunal judiciaire de Paris le vendredi 9 octobre – qui suspend le rachat par Veolia de 29,99 parts Suez détenues par Engie, rachat officialisé le 6 octobre - est un nouveau rebondissement dans la saga qui oppose les deux grands groupes français spécialisés dans la gestion de l’eau et des déchets depuis l’annonce par le plus gros, Veolia, de son intention de prendre le contrôle de Suez, qui est frontalement opposé à ce projet. Dans le paysage, un autre grand groupe, Engie, ancienne maison mère de Suez qui, en cédant ses parts à Veolia, ouvre la voie à la prise de contrôle de cette dernière sur Suez et aux cessions d’actifs qui suivront au nom de la concurrence. Au milieu, les salariés de Suez qui n’ont des informations que par voie de presse. La décision rendue en référé, affirme donc le droit de ces derniers, à travers leurs représentants, d’être informés et consultés à ce stade de l’opération, et pour ce faire ordonne à Veolia et Engie de transmettre à Suez les informations nécessaires qui lui permettront de remplir son obligation d’information et de consultation de ses instances de représentation du personnel.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Les dirigeants des deux groupes Veolia et Suez se sont lancés dans une bataille médiatique et politique depuis l’annonce du rachat des parts de Suez détenues par Veolia, prélude à une prise de contrôle totale par ce dernier groupe. Côté représentants du personnel aussi de grandes manœuvres ont été lancées. Le CSE de l’UES a déclenché la procédure d’alerte, demandé une expertise, mandaté le secrétaire de l’instance à poursuive en justice la suspension de l’opération et a exigé une réunion except

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Sept grandes entreprises proposent une formation de sensibilisation aux violences domestiques et sexuelles
L’Oréal, Engie, LVMH, Publicis, Accor et Orange vont encourager leurs salarié·es à suivre la  formation “Safe Spaces” sur les violences...
Roumanie : une convention collective applicable à l’ensemble du secteur de l’assurance
Le Conseil national tripartite roumain a approuvé le 3 novembre l’extension de la convention collective de travail signée le 23 mai dernier par la Confédération...
La transparence salariale à quelques mois de la directive européenne
Alors que la directive européenne sur la transparence salariale doit entrer en vigueur d'ici le 7 juin 2026, mind RH analyse la manière dont les États membres transposent le texte et explore les...
7 novembre 2025
Le Royaume-Uni majoritairement conservé dans le champ des CE européens malgré le Brexit (étude)
Une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales publiée en novembre 2025, s’est penchée sur l’évolution de...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Le Royaume-Uni majoritairement conservé dans le champ des CE européens malgré le Brexit (étude)
Une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales publiée en novembre 2025, s’est penchée sur l’évolution de...
2
Carrefour et UNI Global Union renouvellent leur accord mondial sur la promotion du dialogue social et de la diversité
Le distributeur Carrefour (près de 500 000 collaborateurs à travers le monde) et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont renouvelé le 17 octobre...
3
Roumanie : une convention collective applicable à l’ensemble du secteur de l’assurance
Le Conseil national tripartite roumain a approuvé le 3 novembre l’extension de la convention collective de travail signée le 23 mai dernier par la Confédération...
4
France : l’IA générative et les seniors au cœur de la gestion des compétences de BPCE
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
5
France : le gouvernement propose la suspension de la réforme des retraites 
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu, reconduit à Matignon le 10 octobre après avoir déposé sa démission quatre jours plus tôt, a prononcé le 14 octobre son discours de politique...
6
Allemagne : bagarre juridique chez Tesla avant l’élection du CE
Le tribunal du travail de Francfort/Oder a repoussé une audience prévue à la mi-novembre pour une affaire qui oppose le syndicat IG Metall à la présidente du CE...