France : analyse de l’ordonnance de référé qui suspend le rachat par Veolia des parts Suez détenues par Engie tant que les CSE de Suez n’ont pas été informés et consultés

La décision rendue le Tribunal judiciaire de Paris le vendredi 9 octobre – qui suspend le rachat par Veolia de 29,99 parts Suez détenues par Engie, rachat officialisé le 6 octobre - est un nouveau rebondissement dans la saga qui oppose les deux grands groupes français spécialisés dans la gestion de l’eau et des déchets depuis l’annonce par le plus gros, Veolia, de son intention de prendre le contrôle de Suez, qui est frontalement opposé à ce projet. Dans le paysage, un autre grand groupe, Engie, ancienne maison mère de Suez qui, en cédant ses parts à Veolia, ouvre la voie à la prise de contrôle de cette dernière sur Suez et aux cessions d’actifs qui suivront au nom de la concurrence. Au milieu, les salariés de Suez qui n’ont des informations que par voie de presse. La décision rendue en référé, affirme donc le droit de ces derniers, à travers leurs représentants, d’être informés et consultés à ce stade de l’opération, et pour ce faire ordonne à Veolia et Engie de transmettre à Suez les informations nécessaires qui lui permettront de remplir son obligation d’information et de consultation de ses instances de représentation du personnel.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Les dirigeants des deux groupes Veolia et Suez se sont lancés dans une bataille médiatique et politique depuis l’annonce du rachat des parts de Suez détenues par Veolia, prélude à une prise de contrôle totale par ce dernier groupe. Côté représentants du personnel aussi de grandes manœuvres ont été lancées. Le CSE de l’UES a déclenché la procédure d’alerte, demandé une expertise, mandaté le secrétaire de l’instance à poursuive en justice la suspension de l’opération et a exigé une réunion except

Vous avez une information à nous partager ?
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
France : Club Med inclut la “multiculturalité” dans son accord sur l’égalité professionnelle
En décembre 2025, Club Med et les syndicats CFTC, Unsa et FO ont signé un accord sur l’égalité professionnelle et les conditions de travail. Il introduit des mesures sur les problématiques de...
Espagne : un dispositif de soutien aux entreprises pour faire face aux effets économiques de la guerre au Moyen-Orient
Le gouvernement espagnol a approuvé le 20 mars une série de mesures pour soutenir les entreprises face à l’augmentation du prix de l’énergie. En contrepartie, ces dernières ont l’interdiction de...
23 mars 2026
Catherine Chavanier (CDC Habitat) : “Le dialogue social sur l’IA permet de faciliter son déploiement”
CDC Habitat (10 500 salariés) a signé en février un accord encadrant pour deux ans le dialogue social sur l’IA. Catherine Chavanier, DRH de la filiale de la Caisse des dépôts et consignations...
UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...
20 mars 2026
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
France : le gouvernement rend sa copie sur la transparence salariale
Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...
2
France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
3
Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
10 mars 2026
4
Espagne : un rapport propose de démocratiser la participation des salariés
La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...
5
Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
6
Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...