Améliorer l’efficacité du dialogue social. Sur la ligne de départ, les organisations syndicales étaient majoritairement d’accord sur la nécessité d’améliorer l’efficacité du dialogue social dans les entreprises via une certaine forme de simplification. Elles aussi se plaignaient d’un dialogue social trop formel et elles étaient presque toutes d’accord pour revoir le nombre de réunions, de consultations et obligations annuelles dont la multiplication a fini par faire perdre l’objectif de vue. Sur les modalités, les points de vue ont différé lorsque la délégation patronale a proposé de réunir toutes les instances de représentation du personnel en une seule. Seules la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont accepté d’avancer sur cette proposition, mais ces trois organisations devaient toutes signer l’accord pour que ce dernier soit valable (la CGT et FO restant impliquées dans les négociations tout en ayant exprimé qu’elles ne signeraient pas l’accord).
France : échec des négociations interprofessionnelles sur la modernisation du dialogue social dans les entreprises
Les partenaires sociaux se sont séparés, hier 22 janvier, sur un constat de désaccord. Données pour perdues d’avance, les négociations visant à améliorer l’efficacité du dialogue social au niveau de l'entreprise avaient finalement suffisamment progressé au point de rendre crédible la perspective d’un accord autour d’une simplification des instances de représentation des travailleurs et d’une généralisation du droit à représentation dans les TPE. Finalement, les divergences sur les moyens, sur le sort des prérogatives du CHSCT, etc.. sont restées trop importantes pour aboutir. Le gouvernement va rencontrer les partenaires sociaux pour déterminer la suite des évènements.
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