Toutes les conventions d’aide signées avant le 1er avril 2009 devront être modifiées par avenant pour tenir compte de ces nouvelles règles, avec à la clef la suppression des avantages accordés en cas de non-respect.
rémunération soient strictement encadrées, de même que leurs éventuelles indemnités de départ. Ces nouvelles règles détaillées ci-après ne visent en réalité que les banques, les constructeurs automobiles et certaines grandes entreprises publiques. Elles ont été adoptées dans l’urgence par le gouvernement face à l’ampleur de la polémique sur les rémunérations excessives perçues par certains dirigeants. Par ailleurs, un décret prévoit l’information et la consultation du comité d’entreprise lors de l’octroi d’aides publiques.
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