Adopté le 22 novembre en Conseil des ministres, le projet de loi de modernisation du dialogue social crée une obligation de concertation préalable des partenaires sociaux sur tout projet de réforme du droit du travail et de l'emploi en vue d'une éventuelle négociation nationale interprofessionnelle. (Réf. 061195)
Le ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, a présenté le 22 novembre en Conseil des ministres un projet de loi sur la modernisation du dialogue social qui devrait être examiné par l’Assemblée nationale à compter du 4 décembre. Elaboré suite à la crise liée au Contrat première embauche (CPE) au cours de laquelle les syndicats ont vivement reproché au gouvernement d’avoir annoncé cette mesure sans concertation préalable, le texte a pour objectif « de placer les partenaires sociaux au cœur de l’é
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