Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024, présenté ce 27 septembre, est l’occasion pour le gouvernement de renforcer les contrôles sur les arrêts maladie. Dans le même temps, l’exécutif lance une conférence sociale sur les bas salaires, alors que le projet de loi sur le partage de la valeur est toujours en cours d’examen au Parlement.
Le sujet est évoqué par le gouvernement depuis des mois. Face à la hausse des congés maladie (8 % en 2021 selon le ministère de la Santé), l’État souhaite lutter contre les “arrêts de complaisance”. Il propose de suspendre le versement des indemnités journalières par l’Assurance maladie dès conclusion, par le médecin contrôleur envoyé par l’entreprise, que l’arrêt maladie présenté par le salarié est injustifié. Par ailleurs, si le projet de loi est adopté, les arrêts provenant d’une...
Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH