Le nouveau Code est le fruit d’un travail gouvernemental dans le respect d’objectifs déterminés par le législateur : procéder à l'adaptation des dispositions législatives du Code du travail à droit constant, afin d'y inclure les dispositions de nature législative qui n'ont pas été codifiées, d'améliorer son plan et de remédier, le cas échéant, aux erreurs ou insuffisances de codification (loi n°2006-1770, 30 décembre 2006).
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Travail de réécriture. Aidé par un groupe d’experts (pratic
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