France : le patronat prêt à négocier sur le télétravail

Cet article vous est proposé gratuitement par la rédaction.
Lancez votre essai gratuit de 1 mois pour découvrir l’ensemble de nos contenus

Les organisations patronales ont annoncé aujourd’hui 22 septembre qu’elles acceptaient d’ouvrir une négociation sur le télétravail. Maintenant le suspens jusqu’au bout des 6 réunions des partenaires sociaux visant à établir un diagnostic partagé sur les enseignements à tirer des récents développements du travail à distance (v. dépêche n°11989), la délégation patronale a finalement répondu positivement à cette demande unanimement portée par les organisations syndicales. Il y aurait donc « de la place pour un accord » selon les propos rapportés par l’AFP du chef de file de la délégation, Hubert Mongon, délégué général de l’UIMM, à l’issue de réunion du 22 septembre qui devait être conclusive. Cette négociation « aurait pour vocation de rappeler les grands principes de droit applicable et d’identifier les nouvelles questions à se poser et y apporter l’éclairage », a-t-il précisé pour prévenir que sa délégation n’avait pas l’intention de procéder à une révision en profondeur du cadre réglementaire actuel. Pour les employeurs, cet accord ne devrait être « ni normatif », « ni prescriptif », le sujet devant être traité, selon eux, au niveau des entreprises voire des branches qui négocient déjà sur le sujet. Côté syndical, les attentes sont d’un autre niveau puisqu’il s’agit notamment de garantir le volontariat, d’organiser la prise en charge par l’employeur des frais liés au télétravail, d’encadrer la déconnexion et la charge de travail, etc.. Deux premières réunions sont déjà programmées les 3 et 23 novembre. Quant au diagnostic partagé, il a déjà reçu l’avis favorable de trois organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC et FO.

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
2
Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
3
Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
4
Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
5
Italie : la directive européenne sur la transparence salariale, une grande marche à franchir
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
6
Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...