Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 9 octobre, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) entend pousser les entreprises à mieux prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans leur activité. Si l’adoption de ce projet de loi n’est pas prévue avant le printemps 2019, il semble acté qu’il modifiera le Code civil et le Code du commerce pour introduire l’idée que les entreprises peuvent avoir un objet social autre que la seule recherche du profit. Ses répercussions et son impact restent toutefois discutés.
Plus de RSE dans le Code civil et le Code du commerce.L’article 61 du texte, consacré à ces questions, est inspiré d’un rapport (v. dépêche n° 10598) réalisé en mars 2018, à la demande du gouvernement, par Nicole Notat, dirigeante de la société d’évaluation sociale et environnementale Vigeo Eiris, et Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin, sur le lien entre entreprises et intérêt général. Leur étude préconisait plusieurs modifications juridiques destinées à « renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l’activité des entreprises ». Conformément aux recommandations des deux experts, le projet de loi Pacte veut d’abord modifier l’article 1833 du Code civil.
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