Deux décrets relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle, datés du 16 mars, ont été publiés au Journal officiel. Ils entreront en vigueur le 31 mars 2022. Ces textes précisent, les nouvelles mesures destinées à favoriser le maintien en emploi des salariés atteints d'un problème de santé ayant occasionné un long arrêt de travail, en application de la loi “Santé au travail” du 2 août 2021.
Les deux décrets publiés au Journal officiel du 17 mars précisent les modalités d’application des dispositifs définis par la loi du 2 août 2021 pour pallier la désinsertion professionnelle. Un des axes stratégiques de la loi et point d’accord des partenaires sociaux lors de la conclusion de l’ANI relatif à la santé au travail (v. dépêches n°12272 et n°12640). « La loi du 2 août est une avancée considérable pour répondre à cet enjeu de société, en nous fournissant une boîte à outils qui va...
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Auteur.e.s de l’article
Nathalie Tran
Rédactrice en chef mind RH