France : un accord pour organiser la poursuite de l’activité de production chez STMicroelectronics

L’accord majoritaire d’adaptation de l’organisation des services de fabrication signé le 18 mars avec deux des trois organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC) vient temporairement adapter l’activité dans le contexte de confinement décidé par les pouvoirs publics une semaine plus tôt. Ce texte prévoit, pour 5 de ses sites industriels, de réduire les effectifs jusqu’à la moitié sur la période du 19 mars au 2 avril 2020, sans perte de salaire présent ni à venir car « les jours de repos qui seraient imposés dans la période de réduction d’activité seront considérés comme temps de travail effectif pour le calcul des éléments de rémunération » L’accord prévoit également une prise en charge des déplacements en voiture pour aller travailler. Le communiqué de la FGMM-CFDT indique qu’ : « Au-delà de ces mesures, une prise de température des salariés sera effectuée à l’entrée de chaque site avant la prise de fonction. » L’accord pourra être révisé en fonction des conditions sanitaires et des dispositions prises par le Gouvernement. La CGT a refusé de signer, jugeant la cible de 50% trop haute. Elle «demande la mise à l’arrêt temporaire des unités de fabrication, avec juste un effectif très restreint pour assurer la sécurité des installations (Seveso), voir uniquement pour la production des puces servant au médical ! Le reste n’est pas, aujourd’hui, indispensable pour la nation ! » indique l’organisation dans un communiqué paru le 20 mars. Sur plusieurs sites, le syndicat a déposé une procédure de danger grave et imminent (qui oblige à une enquête conjointe et en cas de divergence d’accord entre les parties fait intervenir l’inspection du travail) et invite les salariés à user de leur droit de retrait.