Alors qu'en 2014, la Haute Cour de justice britannique avait estimé dans un jugement phare que le groupe informatique IBM avait brisé la confiance de ses salariés en modifiant son fonds de pension, la Cour d'appel a contre infirmé cet été cette décision en avançant que cette restructuration du fonds à prestation définie (defined benefit DB pension scheme) ne représentait pas une infraction de ce que les Anglais appellent l'obligation de bonne foi (« duty of good faith»), qui veut qu'un employeur ne prenne pas de décisions arbitraires allant à l'encontre de ses salariés. Cette décision inattendue réduit considérablement la pression sur les entreprises, qui doivent néanmoins rester vigilantes dans leur communication.
L’entreprise a-t-elle agi de façon arbitraire voire même perverse face à ses employés ? C’est précisément sur cette question que la Cour d’appel s’est penchée afin de vérifier si IBM avait dépassé les bornes en proposant un nouveau plan de retraite beaucoup moins avantageux à ses salariés. Le dossier est particulièrement complexe, alors que la filiale britannique du géant de l’informatique américain a multiplié les changements de son système de pension, entre 2004 et 2009, jusqu’à présenter un
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