Réunir quarante ans de lois sur l'égalité en une seule, accentuer la lutte gouvernementale contre toutes formes de discrimination : tels sont les objectifs du projet de loi sur l'égalité. Le monde du travail est concerné par de nombreuses mesures, dont l'obligation pour les entreprises de publier des rapports sur l'égalité des salaires - ce que n'apprécient guère les employeurs. (Réf. 090474)
Le projet de loi sur l’égalité, qui devrait entrer en vigueur en automne 2010, va remplacer neuf lois (1) et plus de cent autres mesures, afin de permettre aux employeurs et salariés de mieux comprendre leurs droits et devoirs dans ce domaine. Voici les changements législatifs qui vont affecter les entreprises du secteur privé :
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Rapports sur la parité salariale. Les entreprises employant 250 personnes et plus devront publier un rapport sur l’écart entre les salaires des hommes et des femmes. Mais le gouvernement s’est engagé à ne pas introduire cette mesure avant 2013, et ne le fera que si les progrès en matière de publication volontaire de rapports de la part des entreprises sont insuffisants.
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