Le législateur italien n’a pour le moment pas réagi à l’arrêt de la Cour de Justice européenne du 14 mai 2019 (v. dépêche n°11127), qui demande aux Etats membres d’imposer aux employeurs un système objectif, fiable et accessible pour mesurer le temps de travail journalier des salariés. Si le cadre réglementaire italien prévoit déjà la tenue d’un registre de présence des travailleurs, il laisse une marge de manœuvre pour la flexibilité, en particulier avec l’institutionnalisation du « smart working » en 2017. L’arrêt CJUE crée ainsi un contexte d’incertitude, qui pourrait notamment impacter les expériences de travail agile.
Que dit la législation italienne ? Selon la loi 133 du 6 aout 2008, les employeurs privés sont obligés de tenir un « livre unique du travail », avec un calendrier des présences où sont consignés quotidiennement le nombre d’heures effectuées, les heures supplémentaires et les absences pour chaque salarié. En outre, en 2015 le Conseil d’État a donné raison à l’Inspection du Travail, estimant que les entreprises doivent également indiquer l’heure d’entrée et de sortie des salariés dans l’entrepris
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Auteur.e.s de l’article
Hélène Martinelli
Pigiste