Des actions contre les entreprises qui appliquent la nouvelle CCN de la métallurgie. Concernant l’accord séparé conclu dans la métallurgie (v. dépêche n°090945), la Fiom estime que la partie normative de la CCN signée en 2008 est toujours en vigueur et n’expirera qu’en 2011, tous les signataires n’ayant pas dénoncé cet accord. Elle a donc écrit aux entreprises du secteur pour leur annoncer qu’en cas de choix de la nouvelle CCN, elle s’adresserait au juge pour comportement anti-syndical. Les premières actions en justice seront engagées le mois prochain.
ext-align: justify; » class= »MsoBodyText »>Un projet de réforme de la démocratie syndicale. La campagne pour collecter les 50000 signatures nécessaires pour présenter au Parlement la proposition de loi d’initiative populaire sur la démocratie syndicale, initialement prévue en janvier (v. dépêche n°091097), va démarrer le mois prochain. Composée de cinq articles, cette proposition de loi prévoit la constitution de Représentations syndicales unitaires (RSU), qui sont chargées de négocier la conv
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