rée en vigueur le 1er janvier 2010. (Réf. 100013)
Entrée en vigueur le 1er janvier 2010, la loi de finances, approuvée par le Sénat le 22 décembre dernier, est la dernière du genre en Italie. A partir de l’année prochaine, elle sera remplacée par une « loi de stabilité » axée sur les paramètres européens et le fédéralisme fiscal. En voici les principales dispositions concernant le travail.
Les mesures expérimentales pour 2010. Les mesures suivantes seront mise en places à titre expérimental pour 2010 :
– les périodes de co.co.co et co.co.pro (contrats de collaboration coordonnée, continue ou sur projet) pourront être prises en compte, mais dans la limite de 13 semaines, pour le calcul de la période de travail requise pour bénéficier de l’indemnisation chômage, soit 52 semaines dans les deux dernières années;
– les chômeurs ayant au moins 35 ans de cotisations qui acceptent un poste à un salaire inférieur d’au moins 20% par rapport à leur rémunération précédente ne verront pasdroits à retraite pénalisés car l’Etat prendra en charge les cotisations sociales sur le différentiel de salaire jusqu’au départ à la retraite;
– les entreprises embauchant des demandeurs d’emploi de plus de 50 ans bénéficieront d’une importante réduction des charges sociales patronales: l’employeur payera seulement 10% des cotisations sociales à sa charge ;
– le ministère du Travail pourra proroger les dérogations, au bénéfice de certains secteurs productifs ou des régions particulières, à la loi sur le chômage partiel (CIG, Cassa Integrazione), la Mobilità et l’allocation de chômage spéciale, pour une période ne dépassant pas 12 mois ;
une réduction de charges sociales est également prévue pour l’embauche d’un chômeur en contrat à durée indéterminée et à temps plein par un employeur, occupant plus de 15 salariés et qui dans les 12 mois précédents n’a pas placé de travailleurs en CIG et n’a pas licencié du personnel de la même qualification.