Italie : point sur la jurisprudence en matière de licenciement pour utilisation personnelle du téléphone portable prêté par l’entreprise

Du Nord au Sud, les tribunaux italiens ont tranché des litiges sur les licenciements motivés par l'abus du téléphone portable de l'entreprise. Dernière en date, une décision de la Cour de Cassation a confirmé la légitimité du licenciement d'un salarié dont le fils a utilisé le téléphone pour envoyer de milliers de SMS personnels. A côté de la question de la mauvaise utilisation d'un bien mis à disposition par l'employeur, apparaissent aussi des motifs liés au non respect des obligations contractuelles, notamment en matière de temps de travail. (Réf. 070738)
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Le comportement en cause a été suffisamment grave pour briser définitivement la confiance de l’employeur vis-à-vis du salarié, ce qui constitue une cause légitime de licenciement. Même si le salarié (dans l’entreprise depuis plus de trente ans) s’est défendu en soutenant que le portable avait été utilisé par son fils, contre lequel d’ailleurs l’entreprise a intenté un recours en indemnisation, la Cour de Cassation (jugement n. 15334 du 9 mai 2007, publié le 9 juillet 2007) a confirmé l’arrêt re

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