Dans un arrêt du 10 décembre 2007, la section travail de la Cour de Cassation, a jugé qu'un accident de la route survenu à un salarié lors d'un aller-retour entre son domicile et son lieu de travail (dépourvu de cantine) pendant la pause déjeuner, doit être considéré comme un accident de trajet(*) qui doit donc être indemnisé, sauf si ce trajet est couvert par les transports publics avec une fréquence de passage compatible avec les temps de pause. (Réf. 080070 )
Le salarié d’une banque a intenté un recours en indemnisation contre l’Inail (Institut National d’assurance contre les accidents au travail) suite à un accident, survenu lorsqu’il se rendait en moto de son travail à son domicile pendant la pause déjeuner. Le salarié justifiait l’utilisation de son véhicule personnel par le fait que la fréquence des transports publics ne lui permettait pas de faire un aller-retour dans l’intervalle de la pause. L’Inail avait refusé de l’indemniser au motif que
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