Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), a complété sa jurisprudence sur la mobilité des patients en limitant le droit au remboursement des frais annexes aux soins hospitaliers aux « frais de séjour et de repas de l'affilié dans l'établissement hospitalier ». (Réf. 06610).
Dans cette affaire, un assuré social espagnol, gravement malade et pris en charge en urgence dans un établissement hospitalier de son pays, a demandé de pouvoir bénéficier d’un traitement, en France, plus adapté à son état de santé. Il a reçu une autorisation et a pu se rendre en France pour se faire soigner. Son régime de sécurité sociale a pris en charge le coût du traitement hospitalier. En revanche, il a refusé de rembourser les frais de voyage, de séjour et de repas de l’assuré et du membr
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