Le Conseil des ministres a adopté le 2 juin le projet de loi visant à ratifier la convention n° 190 de l’OIT (2019) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Outre l’interdiction par la loi, elle impose la mise en place de plans de prévention et de formations dans les entreprises, ainsi que la protection et la réparation des victimes (v. dépêche n° 11188). Si l’Assemblée nationale adopte le texte, la France deviendra le 7e pays à avoir ratifié la convention, après l’Uruguay, les Fidji, la Namibie, l’Argentine, la Somalie et l’Equateur. Les syndicats dénoncent un texte a minima.
Quelle application ? “La ratification de la Convention ne nécessite aucune modification du droit du travail interne”, estime l’étude d’impact préalable produite par le gouvernement, citant notamment les dispositions du Code du travail et la loi du 5 septembre 2018, qui “introduit la désignation de deux référents dédié à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes”. Les syndicats CFDT, CGT, CFE-CGC et FO ne partagent pas du tout cet avis et ont signé un communiqué commun, l
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique chez mind RH