La Commission des affaires sociales du Parlement européen va débattre du projet de règlement créant un fonds d'ajustement à la mondialisation. Les experts gouvernementaux du Conseil des ministres se sont déjà réunis plusieurs fois pour discuter de ce fonds qui doit servir à financer des actions destinées à amortir les chocs sociaux liés à la mondialisation que peuvent subir certaines régions (v. notre dépêche n°06193). Programmé pour voir le jour avec la nouvelle année, les institutions communautaires vont plancher dessus au cours de ce dernier trimestre. (Réf. 06825)
Le projet de rapport du Parlement plutôt en faveur d’un assouplissement des critères d’éligibilité. C’est la députée française (PPE) Roselyne Bachelot qui a été désignée rapporteuse pour ce projet de règlement. Son projet de rapport doit être discuté le 12 septembre par la Commission des Affaires sociales du Parlement européen avant d’être adopté en session plénière dans la foulée.
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