L’accord-cadre sur le régime de sécurité sociale applicable au télétravail transfrontalier au sein de l’UE, l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2023 pour une durée initiale de 5 ans. Ce texte, élaboré par les États pour répondre au développement du travail à distance depuis la pandémie de Covid-19, permet à un salarié qui effectue un télétravail transfrontalier de rester assujetti à la législation de sécurité sociale du pays où son...
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