Réglementaire Portugal : le montant des frais de télétravail exonérés est fixé à 22 euros par mois Législations nationales Une ordonnance du 18 septembre fixe le montant limite des indemnités exonérées d’impôt et de cotisations sociales versées par l’entreprise aux télétravailleurs.…
Réglementaire Tchéquie : modifications majeures apportées au Code du travail Législations nationales La Chambre des députés a adopté le 12 septembre un amendement au Code du travail qui précise les modalités de télétravail et étend la liste des informations à fournir par l’employeur lors de la signature, de la modification ainsi que de la fin du contrat de travail. Il encadre également plus strictement les demandes de congé parental.
Réglementaire Roumanie : les parents peuvent bénéficier de jours de télétravail supplémentaires Législations nationales La loi 241/2023 du 20 juillet 2023 accorde 4 jours de travail à domicile supplémentaires par mois aux parents jusqu’aux 11 ans de leur enfant,…
Italie : TIM (ex Telecom Italia) expérimente le travail à distance (presque) à 100 % Qualité de vie au travail Le groupe de télécommunications lance en septembre un projet pilote pour 1 000 salariés, qui pourront travailler presque totalement à distance : ils ne seront obligés de revenir au bureau qu’un jour toutes les 2 semaines.…
Chili : un projet de loi introduit le travail hybride pour les parents et les aidants Législations nationales Annoncé le 1er juin par le président Gabriel Boric, le projet de loi qui vise à concilier la vie professionnelle et la vie privée a été présenté au Congrès le 17 juillet en vue d’une adoption rapide.…
États-Unis : vers la fin du 100 % télétravail ? Pionnières dans le genre, de plus en plus d’entreprises américaines semblent désormais faire marche arrière concernant le "full télétravail” et tentent de faire revenir leurs salariés au bureau. Assiste-t-on à la fin du remote work Outre-Atlantique ?
Italie : les salariés du secteur bancaire approuvent la plateforme syndicale en vue du renouvellement de la convention collective Relations sociales nationales Les procédures pour le renouvellement de la CCN ayant pris du retard, les partenaires sociaux s’étaient mis d’accord pour proroger jusqu’au 31 juillet la CCN précédente, arrivée à échéance au 31 décembre 2022. Les assemblées de travailleurs ont approuvé à la quasi-unanimité (99,5 %) la « plateforme de revendications » syndicales, les négociations pour le renouvellement de la convention collective nationale (CCN) du secteur bancaire devraient donc s’ouvrir de façon imminente. La CCN couvre environ 280 000 personnes.
Réglementaire Italie : adoption définitive de la loi Travail Législations nationales Le Parlement italien a converti en loi le « Décret Travail » du 1er mai. Les modifications introduites au cours du débat parlementaire comprennent notamment le refinancement de certaines mesures destinées à faciliter le renouvellement générationnel et la requalification des salariés, et une nouvelle prorogation du droit au smart working pour certaines catégories de travailleurs. La loi Travail assouplit en outre les normes sur le renouvellement des contrats à durée déterminée, soutient le pouvoir d’achat des travailleurs et simplifie les procédures sur les conditions de travail transparentes.
Réglementaire Mexique : application d’une nouvelle norme sur le télétravail à partir de décembre 2023 Législations nationales Le ministère mexicain du Travail (STPS) vient de publier une nouvelle réglementation sur le travail à domicile afin de garantir les droits des salariés en télétravail. Ce texte entrera en vigueur dans six mois et s’appliquera aux travailleurs qui réalisent au moins 40 % de leurs activités à distance.
Les salariés européens transfrontaliers vont pouvoir télétravailler jusqu’à 49,9 % de leur temps de travail Législations européennes L’accord-cadre sur le régime de sécurité sociale applicable au télétravail transfrontalier au sein de l’UE, l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2023 pour une durée initiale de 5 ans.…
