Luxembourg : adoption du projet de règlement sur l’interopérabilité du système ferroviaire

e et du système ferroviaire conventionnel. Ce texte, qui transpose la directive 96/48, précise en particulier les qualifications professionnelles et les conditions de santé et de sécurité du personnel. (Réf. 080328)

Le projet de règlement grand-ducal a pour objet de transposer en droit national la directive 96/48 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen convention