Luxembourg : les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel se mettent d’accord sur un nouveau cadre sur le télétravail

Hier 20 octobre, les partenaires sociaux luxembourgeois-  LCGB et OGBL côté syndical et l’UEL côté patronal - ont signé un nouvel accord interprofessionnel relatif au télétravail. En se mettant d’accord, ils évitent au gouvernement d’avoir à adapter son cadre réglementaire qui date de 2006. Ils ont donc « modernisé» ce dernier et demandent au gouvernement de donner une portée générale obligatoire à leur accord.
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Le télétravail est défini comme une forme d’organisation ou de réalisation du travail, utilisant généralement les technologies de l’information et de la communication, de sorte que le travail, qui aurait normalement été réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux. Ce nouvel accord s’applique à tous ceux qui télétravaillent sauf dans les cas suivants :




  • le détachement à l’étranger ;

  • le secteur du transport au sens large (hors administration) ;

  • les représentants de commerce ;

  • les co-working spaces, dans le sens où le travail est presté dans un bureau satellite de l’entreprise ;

  • le smart-working, dans le sens d’interventions ponctuelles par smartphone ou ordinateur portable hors du lieu de travail ou lieu de télétravail usuel ;

  • toutes les prestations fournies à l’extérieur de l’entreprise à la clientèle.
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