Mexique : une loi sur le télétravail en cours d’adoption

L’initiative date d’il y a deux ans. La proposition de loi adopté par le Sénat en juin 2019 (v. dépêche n°11186) a connu une accélération du débat parlementaire avec la crise sanitaire. Le Commission Travail de la Chambre des députés, a adopté la proposition qui doit encore être votée en Plénière pour être définitivement adoptée. Le court texte de 5 articles réforme la loi fédérale du Travail pour définir le télétravail (forme d’organisation du travail qui ne requiert pas la présence physique sur le lieu de travail et qui s’effectue au moyen des TIC) et pour exiger la conclusion d’un document contractuel pour définir les conditions d’exercice, les moyens technologiques, l’environnement de travail requis et les moyens d’exécuter le travail dans conditions de temps et d’espace, la responsabilité des équipements, les moyens de supervision et de contrôle des résultats, les mesures de sécurité informatique, etc.. L’égalité de traitement (rémunération, formation, évolutions de carrières) est également prévue. Une norme spécifique sera élaborée pour la santé et la sécurité et le respect de la vie privée. Un réseau de conseil et de promotion, impliquant les organisations professionnelles, sera mis en place.