Le Bureau international d Travail (le secrétariat permanent de l'OIT) a préparé les textes d’un projet de convention et d’un projet de recommandation sur l’ élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail basés sur la première discussion qui s’est tenue lors de la Conférence internationale du Travail de mai dernier (v. dépêche n°10718). Cette convention mettrait à la charge des États – dès lors qu’ils l’auront ratifié – l’obligation de se doter d’un arsenal juridique visant à interdire et sanctionner les violences et harcèlement au travail. Ils devraient notamment prescrire aux employeurs de prendre des mesures pour prévenir ces agissements, et en particulier, « de tenir compte de la violence et du harcèlement, et des risques psychosociaux qui y sont associés, dans l’organisation de la sécurité et de la santé au travail » ou encore d’adopter, en consultation avec les travailleurs et leurs représentants, une politique concernant toutes les formes de violence et de harcèlement.
Ces projets sont inclus dans un rapport publié le 8 août dernier (ici). Sur les sujets qui fâchent, le BIT garde une position ferme. Sur la notion de travailleur que les organisations patronales dénonçaient comme trop large, il maintient sa proposition initiale invoquant son objectif « d’assurer une protection étendue contre la violence et le harcèlement dans l’emploi et la profession ». Devraient donc entrer dans le champ d’application selon le Bureau, les personnes en formation, les stagiaires, les apprentis, les travailleurs licenciés, les personnes bénévoles, les personnes à la recherche d’un emploi et les candidats à un emploi.
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