La Présidence autrichienne de l'UE a retiré la proposition de directive sur le temps de travail de l'ordre du jour du Conseil Emploi et Affaires sociales du 10 mars prochain. En sus de la question de l’opt-out, une nouvelle ligne de partage s'est dessinée au sein du Conseil sur une question nouvelle: les dispositions de la directive protègent-elles chaque travailleur ou ne s'appliquent-elles qu'à chaque contrat de travail ? (Réf. 06177)
Depuis l’échec de la Présidence britannique sur le sujet, l’Autriche a lancé un marathon de rencontres bilatérales pour sortir de l’enlisement la discussion sur le projet de directive sur l’aménagement du temps de travail. C’était sans compter sur l’émergence d’une nouvelle question, qui vient s’ajouter au problème déjà épineux de l’opt-out : celle de l’application des dispositions de la directive au travailleur ou au contrat de travail.
Le flou entretenu par la directive de 1993 sur le...
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